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CGV | Conditions générales de ventes de SEBASTIANO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)



Les clauses ci dessous établissent les conditions générales de vente des produits de prêt-à-porter et accessoires de la marque SEBASTIANO, entre la société GROUPEMENT D’ACHAT SEBASTIANO SARL, au capital de 142 500 euros, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Pointe à pitre sous le Numéro 401 476 205, dont le siège est situé au 91/3 rue Frébault - 97 110 POINTE A PITRE (GUADELOUPE), ci après SEBASTIANO et tout utilisateur du site www.sebastiano.fr, désigné ci après "le client" ou "vous" ou "l’utilisateur" ou "l’acheteur".

Le site ne permet l’achat de produits en vue de leur revente.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur l’icône « j’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de ventes. Il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter préalablement les conditions prévues ci-dessous.

SEBASTIANO vous invite à lire attentivement les articles ci-après.

Pour toute demande concernant ces Conditions Générales de Ventes ou pour autre question, veuillez nous envoyer un mail à sbt[arobase]sbtsebastiano.com

_____________________ Article 1 : Objet _______________________

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre SEBASTIANO et l’acheteur du site www.sebastiano.fr que ce dernier soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien via le site internet mentionné ci-dessus, engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SEBASTIANO.

SEBASTIANO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. L’achat du client est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Les vêtements proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sebastiano.fr, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un produit, SEBASTIANO s’engage à avertir au plus vite le client.

_________________ Article 2 : Aire Géographique __________________

La vente en ligne sur le site www.sebastiano.fr est réservée aux acheteurs résidents en France métropolitaine et dans les DOM (hors département de LA REUNION et MAYOTTE), Saint Martin et Saint Barthélémy.

________________ Article 3 : Informations Produits ________________

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.sebastiano.fr, dans la limite des stocks disponibles. Uniquement les produits figurant sur le site au jour de la commande par le client sont proposés à la vente.

SEBASTIANO apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site internet www.sebastiano.fr, notamment au moyen de descriptifs détaillés et des photographies illustrant les produits.

Les photographies présentes sur le site www.sebastiano.fr ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles aux modèles.

Toutefois, elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite et totale avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Les photographies n’entrant pas dans le champ contractuel, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SEBASTIANO ne pourra en être engagée.


Le client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les propriétés et les particularités, notamment par rapport aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

_______________________ Article 4 : Prix _______________________

Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de la commande.


Ils sont libellés en euros (€) et Hors taxes(HT). La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable le jour de la commande est ajouté au panier.

Tout changement du taux légal de la TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison et de traitement de commande. Les prix des marchandises pourront être majorés des frais applicables le jour de la validation de la commande. Les frais de port et de traitement sont facturés une seule fois par commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits et du transport.

SEBASTIANO se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Toutefois, SEBASTIANO s’engage à facturer l’/les article/s commandé/s au/x prix indiqué/s le jour de l’enregistrement de la commande.

Des codes de réductions peuvent être offerts, à tout moment aux clients. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le bais du client ayant reçu le code de réduction.

Conformément à la loi en vigueur, les ventes réalisées depuis les DOM vers la Métropole se font Hors Taxes (article 262 du Code Général des Impôts). Les produits sont taxés au taux de TVA en vigueur localement lors de l’entrée de la marchandise sur le territoire. Le pourcentage à appliquer diffère selon la destination géographique.


_________________ Article 5 : Passer Commande _________________

Afin de passer votre commande, SEBASTIANO mets à votre disposition le(s) moyen(s) suivants(s) :

Par internet sur notre site www.sebastiano.fr, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.


SEBASTIANO vous invite à vérifier votre panier avant sa validation.

Une fois votre choix de produit/s réalisé/s (taille/s, coloris et quantité/s), la validation de la commande se compose en trois (3) étapes successives :


Vous identifiez ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il faudra indiquer toutes les informations demandées notamment les coordonnées de livraison,


Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande,


Choisir votre mode de règlement et procéder au paiement.



Le paiement de la commande formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie a SEBASTIANO.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.sebastiano.fr.

____________________ Article 6 : Commande ____________________

Toute commande implique l’acceptation ferme et définitive des présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute commande passée sur le site www.sebastiano.fr ne se prise en compte par les services de SEBASTIANO qu’après l’acceptation du paiement.


SEBASTIANO se réserve la possibilité et le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

SEBASTIANO s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, SEBASTIANO s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais par tout moyen à sa convenance. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, le/s paiement/s déjà réalisé/s.

_________________ Article 7 : Mode de livraison __________________

Le mode de livraison
Les produits seront expédiés sous 48 heures ouvrés pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12 heures (L’horaire de référence est celui de Pointe à Pitre en Guadeloupe), à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, sous réserve qu’elle soit située en France Métropolitaine ou dans les DOM TOM (hors département de LA REUNION et MAYOTTE), Saint Martin et Saint Barthélémy.

En cas d’erreur de libellé, SEBASTIANO ne pourra nullement être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

Les colis seront expédiés en Colissimo suivi de la Poste.

La poste assure chaque kilo à hauteur de 23€.

La Date de livraison
Les délais de livraison indicatifs pour les articles disponibles sont de J+5 à J+7 (jours ouvrables), à compter de l’expédition du colis, sauf en cas de force majeure. Ces délais sont ceux annoncés par La Poste.


SEBASTIANO décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’à cas de perte des produits commandés ou de grève.

En cas de retard prolongé de la livraison, le client est invité à le signaler au plus vite au service client de SEBASTIANO, en indiquant les références de la commande. SEBASTIANO contactera alors les services de la Poste afin d’ouvrir une enquête :


Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client : la procédure de livraison suivant alors son cours normal,

Si le colis est déclaré perdu, le service Client en avise alors le client. SEBASTIANO s’engage a rembourser le colis égaré.

_________ Article 8 : Erreurs de livraison – Défaut de l’article _________

Les risques de transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services de la Poste ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Malgré tout le soin apporté par SEBASTIANO dans la préparation des colis, une erreur est possible, il se peut qu’un article soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client est invité à vérifier la conformité des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé, colis endommagé) devra immédiatement être notifiée dans les 48 heures suivant la réception au service client de www.sebastiano.fr.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SEBASTIANO sera dégagé de toute responsabilité.

En cas d’erreur de livraison, SEBASTIANO prendra en charge les frais de retour et de livraison, à hauteur du montant assuré par les services de la poste.


Conformément à l’article 1641 du code civil, SEBASTIANO est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des articles vendus.

En cas de défaut avéré d’un article et si les conditions de retours sont respectées SEBASTIANO s’engage à l’échanger dans les meilleurs délais à sa charge.

SEBASTIANO se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le/s produit/s défectueux.

________________ Article 9 : Modalités de paiement _______________

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des Arrhes ou des acomptes.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou grâce à son compte Paypal (cf. les conditions générales d’utilisation de Paypal).


Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (les 3 derniers chiffres).


La communication de ces informations vaut autorisation pour SEBASTIANO de débiter le compte bancaire du montant total de la commande passée.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Ils seront réalisés de manière sécurisés. Les solutions de paiement adoptées par SEBASTIANO sont 100% sécurisés. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa, e-carte bleue et carte bleue Mastercard), la BRED se charge de la sécurisation de chaque transaction.

Le compte client sera immédiatement débité.

Une facture sera remise au client lors de la livraison de la commande (à l’intérieur du colis).

___________________ Article 10 : Rétractation ___________________

Conformément aux l’article L121-20 et suivants du code de la consommation, les acheteurs physiques non professionnels, bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du ou des article/s à SEBASTIANO pour échange ou remboursement sans en justifier le motif et sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront intégralement à sa charge.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le retour du ou des produit/s.

Les articles vendus en soldes, promotions et éventuelles ventes privées, peuvent uniquement faire l’objet d’un avoir.

________ Article 11 : Modalités de retour et de remboursement _______

L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné d’un bon de retour, à l’adresse indiqué sur le bon de retour.


En l’absence de ce bon de retour, SEBASTIANO ne sera pas en mesure de rembourser ou d’échanger les articles.

Les articles retournés incomplets, abimés, utilisés, salis ou endommagés, ne pourront pas être repris.

Les remboursements des articles s’effectueront par un crédit du montant du ou des article/s sur le compte bancaire ou sur le compte Paypal (cf. les conditions générales d’utilisation de Paypal) dans un délai maximal de 30 (trente) jours.

Le client a le libre choix en ce qui concerne le type d’envoi. Cependant, il lui appartiendra de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou tout autre moyen donnant date certaine de l’envoi. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’erreur de livraison, SEBASTIANO prendra en charge les frais de retour et de livraison, à hauteur du montant assuré par les services de la poste.

__________________ Article 12 : Responsabilité __________________

SEBASTIANO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de SEBASTIANO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout cas de force majeure, conformément à la loi et la jurisprudence.

_______________ Article 13 : Propriété intellectuelle _______________

Tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores (commentaires, photos, illustrations et images, etc.) reproduits sur le site internet www.sebastiano.fr sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.sebastiano.fr sans une autorisation de SEBASTIANO est strictement interdite.

Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du "Faming" ou du "in-line linking" est formellement interdit.

Dans les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la part de SEBASTIANO.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. SEBASTIANO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites conviendrait aux lois et règlements en vigueur.

______________ Article 14 : Informatique et libertés ______________

Lors des visites sur le site www.sebastiano.fr, SEBASTIANO peut demander à ses clients des informations par le biais de questionnaires, formulaires, et notamment lors de la création d’un compte client.

Ces informations sont destinées à SEBASTIANO, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client, d’étude marketing et statistiques dans le but de fournir aux clients les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de ses services et de prospection commerciale.

SEBASTIANO adressera ses offres commerciales aux clients par courrier électronique ou postal ou texto.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 aout 2004, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès des services de SEBASTIANO, et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées.

Le traitement automatisé, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 22/11/2012 enregistrée sous le numéro : 1633284.

________________ Article 15 : Archivage, Preuves ________________

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.sebastiano.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire du télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

Les dates et heures du serveur feront foi entre les deux parties.

________________ Article 16 : Règlement des litiges _______________

Les présentes conditions générales de vente sur internet sont soumises à la loi française.
SEBASTIANO ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution avec SEBASTIANO.

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.

_______________ Article 17 : Conditions d’utilisation _______________

Le site www.sebastiano.fr vous est proposé sous certaines conditions d’utilisations, définissant l’ensemble des relations entre vous et le site.

Ces conditions générales d’utilisation sont définies ci-dessous et la simple utilisation et / ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des conditions d’utilisation.

SEBASTIANO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes contions générales d’utilisation, sans préavis, ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillers de les consulter régulièrement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : L’utilisation du site www.sebastiano.fr ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de SEBASTIANO.


Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site www.sebastiano.fr sont réservés et protégés par le droit à la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle familiale est autorisée et tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et / ou atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit code.


Par conséquent, vous ne pouvez en aucun et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le site www.sebatsiano.fr et tout ou partie du site en général, sans l’accord préalable et express de SEBASTIANO.

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SEBASTIANO ne garantit pas que :


le site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes,

le site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,

le site ne contiendra aucun virus.


Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et le Groupement d’Achat SEBASTIANO (GAS) ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.


Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous auprès de SEBASTIANO ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

LIMITATION DE RESPONSABILITE : Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, le Groupement d’Achat SEBASTIANO (GAS) ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.
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DROIT APPLICABLE - LITIGES : Le Site est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Pointe-à-Pitre seront compétents.


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