Informations légales
1 - Objet
Le présent document détermine les conditions d’utilisation de ce site Internet propriété de la société GAS SEBASTIANO SARL .
Toute utilisation du site entraîne l’acceptation de ces informations légales.
Toute utilisation du site entraîne l’acceptation de ces informations légales.
2 - Déclaration
Conformément à la loi, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
3 - Identification de l’éditeur du site
Le site Internet www.SEBASTIANO.com est édité par la société GAS SEBASTIANO SARL :
GAS SEBASTIANO SARL
Siège social : 91, rue Frébault, 97110 Pointe-A-Pitre
Tel : 05 90 82 48 00
4 - Recueil d’information
En vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, GAS SEBASTIANO SARL s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles du client qui ne sont recueillies que pour la bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit :
- soit d’envoyer un courrier électronique sur notre formulaire,
- soit d’envoyer un courrier à l’adresse du siège social,
- soit de se connecter sur son compte utilisateur à partir de la page d’accueil du site www.SEBASTIANO.fr .
Par ailleurs, ce site ne collecte pas de façon invisible les données nominatives de ses clients.
5 - Droits de propriété
Tous les éléments du site Internet sont la propriété de la société GAS SEBASTIANO SARL , à l’exclusion des éléments de partenaires. En conséquence GAS SEBASTIANO SARL se réserve le droit de modifier les informations du site à tout moment et sans préavis.
6 - Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques de GAS SEBASTIANO SARL et ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit du propriétaire de la marque.
7 - Liens vers des sites Web de tiers
Les liens vers d'autres sites sont fournis exclusivement pour des raisons de commodité. En utilisant ces liens, vous quittez le site de GAS SEBASTIANO SARL . N'étant pas responsable du contenu de ces sites tiers, GAS SEBASTIANO SARL décline toutes les conséquences de leur utilisation. L'accès à ces sites est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
8 - Responsabilité
GAS SEBASTIANO SARL se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données fournies par le site.